Comment fonctionne la facturation électronique : le circuit et l’adresse

Une facture électronique ne va jamais d’une entreprise à l’autre en direct : elle passe par la plateforme du fournisseur, puis par celle du client. Facture électronique, comment ça marche, temps par temps :

1. Le dépôt. Le fournisseur crée sa facture sur sa plateforme agréée, chargée d'émission, transmission et réception, ou dans un logiciel raccordé à au moins une plateforme agréée, qui ne transmet rien lui-même à l’administration (faire une facture électronique).
2. L’annuaire. La plateforme d’émission y cherche la plateforme de réception du client. Le dossier de spécifications de l’AIFE prévoit de le consulter dès la création, pour confirmer l’adressage de l’acheteur.
3. L’échange. Les deux plateformes se passent la facture dans un format du socle commun, « UBL, CII et Factur-X » selon ce dossier. Celle du client peut la convertir dans le format qu’il veut.
4. Les données. La plateforme d’émission extrait les données réglementaires et les envoie à l’administration. Les opérations sans facture électronique passent par les données du e-reporting.

D’après la FAQ « Tout savoir » de la DGFiP, l’État fixe les normes et gère l’annuaire national sans centraliser les factures. Peppol y reste facultatif, alors qu’il est le canal officiel en Belgique. La DGFiP qualifie ce modèle d'« hybride et distribué » : la réforme et son modèle.

Aucune source officielle consultée au 01/10/2026 ne définit l’expression en une phrase. En pratique, c’est ce que lit la plateforme du fournisseur pour savoir où livrer la facture. L'outil de recherche de l’annuaire la donne pour chaque entreprise, avec sa plateforme de réception.

Ce portail s’ouvre « sans nécessité d’authentification et habilitation ». Il affiche les adresses en vigueur et futures, pas les matricules des plateformes. Les partenaires habilités passent, eux, par API ou par flux EDI. Selon l’annexe 3 du dossier technique, toute adresse commence par le SIREN du destinataire. Les cas particuliers : l’adresse de facturation électronique, cas par cas.

Quatre niveaux d’adressage, les mailles, permettent de tout recevoir au siège ou de répartir les factures par point de vente ou par service.

Code de routage facturation électronique

Un code routage se rattache à un établissement, qui peut en avoir zéro, un ou plusieurs, et porte un statut actif ou inactif. Quand il devient inactif, ses lignes « deviennent inadressables ». Pour les structures publiques, ces codes reprennent les services déclarés dans Chorus Pro.

Identifiant d’adresse : le suffixe et les codes techniques

Le suffixe est choisi par l’entreprise destinataire : 100 caractères au plus, chiffres, lettres latines sans accent, « - », « _ » et « . ». Le dossier conseille des suffixes « à la signification claire », jamais un SIRET. Son exemple : des services A, B et C, puis une ligne au suffixe « ABCD01 ». Dans les messages, 0002 désigne un SIREN, 0009 un SIRET, 0224 un code routage, 0225 une adresse de l’annuaire national.

Aucune démarche n’est à faire auprès de l’administration, selon la fiche 6 de la DGFiP. Au départ, chaque entreprise privée a une ligne par défaut à la maille SIREN, rattachée à une plateforme « fictive ». Seule une plateforme liée à vous par un contrat formel peut la remplacer par une ligne à son matricule, puis ajouter des lignes SIRET, code routage ou suffixe. Chaque changement est visible le lendemain.

Ce contrat, l'« accord formel », se signe à la main ou électroniquement, auprès de la plateforme ou par un intermédiaire muni d’un mandat explicite, selon un livret de la DGFiP. Pour passer à une autre plateforme, comptez au maximum 15 jours ouvrables d’inscription dans l’annuaire une fois que l’ancienne a donné son accord, d’après service-public. Le prix : ce que coûte une plateforme.

Le guide pratique de la DGFiP fixe un ordre : contrôler le SIREN, le SIRET, l’établissement, la dénomination et les données du client, puis interroger votre plateforme, enfin contacter le client en gardant une trace.

Un client sans plateforme n’a pas d’adresse : vous êtes prévenu du rejet, et la facture peut partir par e-mail ou courrier « à titre exceptionnel », la créance restant exigible. Si l’annuaire est en panne, les plateformes utilisent leurs copies ou des adresses Peppol : « L’entreprise n’a pas à résoudre elle-même une défaillance d’un outil public ou collectif. »

Donner votre adresse à vos fournisseurs ? Aucune source officielle consultée ne l’impose en général. La seule consigne vise les notes de restaurant : selon la fiche 12, le collaborateur transmet au restaurateur l’adresse de l’entreprise, « a minima le SIREN ou SIRET ». Sinon, elle figure dans l’annuaire de la facturation électronique et le SIREN suffit à la maille par défaut. Côté client : recevoir une facture, étape par étape.